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Conditions Générales d'e-Réservation

PRINCIPES GÉNÉRAUX B&D Sweet Home - Olivier DESFORGES Moûtiers- propose de simplement réserver un produit sur internet, le paiement et le retrait de la marchandise ayant lieu en magasin.
C’est dans le magasin, lorsque le client donnera son accord sur le linge réservé, que la vente sera conclue et le prix exigible.
La vente n’étant pas conclue par internet, la réglementation de la vente à distance ne s’applique pas.
B&D Sweet Home se réserve la possibilité de suspendre cette fonction à tout moment et plus particulièrement 10 ouvrables avant les périodes de soldes ou d’opérations commerciales.

MENTIONS LÉGALES B&D Sweet Home - Olivier DESFORGES Moûtiers -
SAS au capital de 50 000 €
170 grande rue – 73600 Moûtiers en Tarantaise (SAVOIE)
RCS CHAMBERY 797 703 329
TVA FR 10 797 703 329


ETAPES DE RÉSERVATION • Ajout des produits choisis dans le panier
• Validation de l' e-réservation
• Saisie des coordonnées
• Envoi par le magasin d’un e-mail d’accusé réception de la réservation et de la disponibilité des produits
• Le retrait doit être effectué, par la personne ayant passé la réservation ou toute autre personne mandatée par elle, dans un délai de 10 jours calendaires
• Le paiement des produits a lieu obligatoirement au magasin lors du retrait

Ce service offert au client ne constitue pas une vente mais une simple réservation sans obligation d'achat. La livraison des produits en magasin est gratuite.
Le client peut à tout moment annuler sa réservation par simple retour de l’e-mail de confirmation de réservation.
Dans le cas où le produit réservé serait indisponible, le magasin en informera alors le client.
Passé le délai de 10 jours calendaires, automatiquement les produits réservés ne seront plus disponibles.

Prix Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la réservation par le client.
Ils ne peuvent être différents de ceux appliqués en magasin.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par B&D Sweet Home Moûtiers au sein de son site Internet et au moment du passage en caisse.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par B&D Sweet Home Moûtiers à tout moment. Cette modification sera signalée au client avec la notification au client de l'arrivée en magasin de ses produits réservés.

AUTRES CONDITIONS Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui la concerne suivant la loi du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés ». Pour exercer ce droit, il suffit de s’adresser à :
B&D Sweet Home - Olivier DESFORGES Moûtiers -
170 grande rue – 73600 Moûtiers en Tarentaise (SAVOIE)

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.